CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Migopi Music, représentée légalement par Jean-Jacques PEZO, 11 avenue André René Guibert – 78 170 La Celle-Saint-Cloud, n°SIRET 91482602900011 et toute personne commandant une ou plusieurs prestation(s) de la société Migopi Music.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site internet et la façon dont nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier nos conditions générales de vente, de temps à autre, pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons nos utilisateurs par courriels des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site internet.
Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de la prestation.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente, et les accepter sans restriction ni réserve après signature du contrat.
2. Objet
Migopi Music vous propose de réaliser la sonorisation – DJ – Animation pour vos mariages, événements professionnels ou privés.
3. Modalités de paiement
Le règlement de la prestation pourra être effectué par Espèces ou Virement bancaire.
Un premier acompte de 30% du devis définitif sera demandé pour valider la prestation, payable à la signature du contrat de prestation. Aucune réservation ne sera pris en compte avant le paiement de l’acompte.
Le restant de la somme due sera à régler, par le client, une semaine avant l’évènement par virement bancaire ou par espèces le jour J de l’évènement, avant le début de la prestation.
Une facture acquittée sera émise par Migopi Music dès réception du paiement complet de la prestation.
4. Droit à l'image
Certaines photographies et vidéos pourront être utilisées sur les supports de communication de le société Migopi Music (site Internet, plaquette, etc.), à titre promotionnel, après accord préalable du client. Un floutage sera effectué sur les enfants de -16 ans. Migopi Music s’engage à ne pas faire usage des photographies et vidéos à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du client.
5. Obligation du client
Lors de la prestation, le client s’engage à respecter les instructions données oralement et par écrit par le professionnel :
- Le client doit prévoir un repas chaud pour les professionnels (Dj, assistant(e)) le Jour J.
- Le client s’engage à fournir les identifiants et mot de passe de connexion du Wifi de la salle ainsi qu’une playlist de musique qu’ils souhaitent écouter.
6. Obligation de Migopi music
Lors de la prestation, Migopi Music s’engage à:
- conseiller et accompagner les clients.
- un minimum de 2 (deux) rendez-vous physique ou téléphonique.
7. Annulation/Modification
7.1 Annulation par le client
La réception du paiement complet ou de l’acompte du montant de la prestation vaut pour commande définitive. En cas d’annulation de la prestation par le client, ce dernier versera à Migopi Music une indemnité forfaitaire égale à :
- Annulation J-15 jours ouvrés : indemnité de 30% du montant TTC de la prestation
- Annulation J-8 jours ouvrés : indemnité de 50% du montant TTC de la prestation
- Annulation J-2 jours ouvrés : indemnité de 80% du montant TTC de la prestation
- Annulation J-0 jours ouvrés : indemnité de 100% du montant TTC de la prestation
7.2 Annulation par Migopi Music
Aucune annulation ne pourra intervenir de la part de la société Migopi Music, excepté les cas de force majeure dûment justifiés. En cas de force majeure, Migopi Music s’engage à prendre contact avec un autre prestataire pour réaliser la prestation au même prix établi dans ce contrat. En cas d’impossibilité de trouver une alternative, ce dernier proposera remboursement total des montants versés par le client.
7.3 Changement de date
Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation du présent contrat, un nouveau devra être établi entre les parties concernés. Une annulation suite à une interdiction gouvernementale de rassemblement (pandémie, catastrophe naturelle…) aucun remboursement de l’acompte ne pourra être effectué mais un report pourra être établi après accord commun.
Toute annulation hors interdiction gouvernementale de l’une des parties entraînerait l’obligation de verser une indemnité à la partie défaillante selon les conditions d’annulation listées dans l’article 4.1.
Si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par le client, l’acompte sera restitué en totalité.
7.4 Force majeur
Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté des parties, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution et le report des obligations.
La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal de Cergy Pontoise seulement si les deux parties ne trouvent pas de voies amiables.
8. Assurance
L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation de la prestation en son lieu.
9. Réclamations
Les clients devront transmettre auprès de Migopi music leurs souhaits (ex : changement de musiques) en amont ou pendant la prestation. Le client reconnait avoir réservé Migopi music en connaissant et en acceptant l’univers musical et comprend qu’aucune réclamation ne sera acceptée sur ces points.
